Principe
Sans apport, et au moyen d'une épargne mensuelle réduite, vous vous constituez un patrimoine tout en économisant des impôts. Le dispositif Borloo populaire est destiné à favoriser l’investissement immobilier locatif social. La loi Borloo est très attractif fiscalement, plus encore que l’ancien dispositif Robien. Par exemple : dans les mêmes conditions d'investissements, une personne qui aurait fait 33 000€ d'économie d'impôt en fera avec le dispositif Borloo plus de 53 000€.
Avantages fiscaux
Amortissement de votre investissement à hauteur de 65% du prix d’acquisition :
- 6% par an les 7 premières années
- 4% les 2 années suivantes
- 2.5% les 6 années suivantes
Vous avez droit à d’autres avantages fiscaux :
- déduction fiscale supplémentaire de 30% sur les loyers perçus.
- déductions des charges liées à l’investissement (la totalité des intérêts et frais d’emprunt , les frais de gestion, assurances, taxes )
Ce système génère du déficit foncier, ce dernier pouvant s’imputer jusqu’à 10 700€ par an et par foyer sur votre revenu global, vous permettant d’économiser jusqu’à 4200€ d’impôts par an.
Les Conditions
Pour bénéficier des avantages de la loi Borloo, vous devez respecter plusieurs conditions :
- L’investissement doit être loué à titre onéreux pendant au moins 9 ans
- Location du logement non meublé et à usage d’habitation principale
- Il ne doit pas y avoir de période de vacances entre deux locataires supérieure à 12 mois
Dans le dispositif Borloo, il a un plafonnement de ressources des locataires.
Le loyer doit respecter des plafonds de loyers inférieurs de 30% à ceux du marché du neuf et correspondant également à quatre zones identiques à celles du dispositif de Robien (zone A: 15,91 €/m2, zone B1: 11,06 €/m2, zone B2: 9,04 €/m2, zone C: 6,62 €/m2)